Triste nuit pour les partisans de la licence globale, de la dépénalisation des téléchargements et de la défense du droit à la copie privée, qui a vu le vote de l'amendement appelé par ses détracteurs "Vivendi Universal". Ce dernier interdit l'utilisation et la mise à disposition des logiciels d'échange de fichiers de type P2P (peer-to-peer, ou "de particulier à particulier").
Plus tôt dans la journée, les députés s'étaient déjà prononcés en faveur d'un amendement restreignant la copie privée d'œuvres cinématographiques à un nombre qui peut tout simplement être nul.
300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement
Amendement 150 : sera puni "de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés."
Ce texte, qui stipule clairement l'interdiction des logiciels de type P2P, ne devrait toutefois pas s'appliquer aux "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur", souligne le rapporteur, Christian Vanneste (UMP). En réalité, aucune définition concrète des logiciels condamnables n'a été vraiment donnée.
Cet amendement, copieusement vilipendé par les députés de l'opposition comme par les ligues de défense des internautes, revient, comme certains l'ont fait remarquer, à assimiler l'outil à l'usage qui en est fait, en oubliant que le P2P trouve de nombreuses applications légales et qu'il est d'ailleurs de plus en plus présent dans la façon dont le Web d'aujourd'hui est conçu (voir Skype, ou Windows Vista, qui devrait embarquer un client P2P).
Copie de DVD... oui, mais combien ?
Dans l'après-midi, les députés ont concrètement rendu possible l'interdiction totale de la copie de DVD, faisant une exception - là encore, largement fustigée par les opposants - au droit à la copie privée.
Concrètement, la gestion de la copie privée des DVD devrait revenir à un collège de médiateurs chargé, en accord avec les ayant droits, de déterminer le nombre de copie applicable à chaque support. Afin de ne pas perdre complètement le droit à la copie privée, un amendement prévoyait que le nombre de copies autorisées soit au moins égal à un. Cet amendement a été retiré par le rapporteur et le nombre de copie peut donc tout à fait être égal à zéro.
"La jurisprudence a acté le problème du DVD, nous en tirons les conséquences", a déclaré Christian Vanneste, faisant référence à une récente décision de la Cour de cassation. Rappelons toutefois que tous les consommateurs français s'acquittent, à chaque fois qu'ils achètent un média vierge (CD, DVD) ou un support de stockage (disque dur, clé USB, baladeur MP3) d'une taxe prélevée au nom du droit à la copie privée.
Le collège des médiateurs, dont le rôle exact reste à définir, devrait également prendre en charge l'épineuse question des mesures techniques de protection avalisées dans la semaine "pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée". (Et de qui sera composé ce collège ? Peut-on compter sur son impartialité ?)
Sanctions contre le contournement des MTP
Mise à jour : 18h30. Les députés viennent de voter les sanctions qui viendront punir ceux qui tenteraient de contourner les mesures techniques de protection (MTP) destinées à verrouiller les œuvres contre la copie.
- Celui qui fournit des moyens de contourner des MTP s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. - le hacker qui casse une MTP encourt 3 750 euros d'amende - le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.
Il ne reste plus aux députés qu'à ratifier le système de sanctions graduées s'appliquant aux internautes qui téléchargent ou mettent à disposition des œuvres. Il est prévu une amende de 38 euros pour simple téléchargement, et une contravention de 150 euros pour mise à disposition.
Nous v'là bien, comme on dit chez moi !
1 De Ornella - 16/03/2006, 17:32
Plein d'humour même quand il s'agit du DADVSI. T'es très fort : )
2 De crazy_snake - 16/03/2006, 21:34
Il est en forme Onesque en ce moment :)
Ce qui est bien, c'est que tout ca va finir par être voté, passé sous silence et étouffé par le tintamarre (même si nécessaire) des manifs anti-CPE... les gens ne peuvent pas être partout et de tous les fronts, mais les députés apparemment si. (que dis-je, les députés-majors, enfin ca revient au même...)
3 De antistresss - 16/03/2006, 22:16
bon, d'habitude je lis que des blogs à 180.000 € mais là je fais une exception...
4 De Onesque - 17/03/2006, 12:13
Thanks Ornella ! Il ne me fait pourtant pas vraiment rire ce cher Dadvsi...
Crazy_snake : regarde les unes Web des différents quotidiens... Quasiment rien à ce sujet, même chez Libé qui compte pourtant dans ses rangs l'auteur du "Bon usage de la piraterie" (F. Latrive).
Antistress : pour la prochaine mouture de mon blog, je m'adresserai à Publicis, tu n'auras plus le moindre remord à me lire. Merci :)
5 De antistress - 18/03/2006, 12:11
Onesque : alors j'ai hâte d'y être, pour pouvoir lire (voir ?) les commentaires de Marc Lavoine sur ton blog (que l'on pourra alors renommer en "boggue")
6 De Raphaël Zacharie de Izarra - 19/03/2006, 22:33
VIVE LE PIRATAGE DES OEUVRES !
Inique, le projet de loi visant à interdire le téléchargement des oeuvres musicales sur le NET ! Dévoyés, prostitués, sans hauteur sont les artistes qui n'acceptent de diffuser leurs productions à destination des hommes de la terre, leurs semblables, qu'à la condition d'être payés avec de l'argent ! L'art, la musique, la poésie sont une nourriture universelle par excellence. Aucune considération d'ordre pécuniaire ne devrait limiter leur diffusion. Le simple fait de consacrer son temps libre ou sa vie entière à l'art et de le diffuser sans aucune restriction, de faire profiter à qui veut les savourer les fruits de son travail, devrait suffire au bonheur de l'artiste.
Ce qui tue la créativité, ça n'est pas le manque d'entrée d'argent. Au contraire, c'est avec le ventre vide que le poète chante le mieux. Le confort que permettent des revenus assurés et réguliers peut même être un frein à la création. Honte aux artistes qui exigent de l'argent en échange de l'étincelle divine ! On ne devrait pas commercialiser le souffle de l'esprit. Les artistes qui soutiennent ce projet de loi se mettent sur le même plan que les marchands de lessive.
Ces ingrats qui des muses ont reçu un cadeau merveilleux sans que rien ne leur soit demandé en contrepartie, ces simples mortels sur lesquels à la naissance se sont penchés les dieux avec une générosité, un désintéressement sublimes afin de les combler de dons sans rien leur réclamer en échange, ces petits hommes imbus de leurs dons osent exiger de leurs frères humains, leurs égaux, des hommes au même titre qu'eux, qu'il les payent pour cette grâce tombée du Ciel ! Ils estiment que la manifestation de l'infini vaut tant d'argent, ils considèrent que leur don octroyé gratuitement par les anges présidant à l'Art se pèse sur la balance des lois du marché...
Notre société matérialiste, alimentaire, mercantile qui a commercialisé, mis en rayons, code-barré la pensée, le Beau, les plus hauts sentiments ne peut concevoir qu'un artiste compose, écrive, imagine pour l'amour de l'art, pour la gloire des étoiles, pour la beauté du geste... Nul besoin d'argent pour créer. Les artistes qui prétendent le contraire ne sont que des vendus, des menteurs, des traîtres, des bandits qui ont fricotés avec le "diable marketing". On peut, on doit chanter sans être payé en retour. L'inspiration ne devrait pas être conditionnée par des exigences d'ordre économique.
Les fruits de l'esprit appartiennent à tous, pauvres et fortunés. Les richesses de l'âme ne devraient pas être soumises aux lois du marché. L'universel, ce qui est issu des profondeurs de l'homme devrait voler de tête en tête, de coeur en coeur, et non passer de porte-monnaie en tiroir-caisse.
Seuls les supports peuvent être commercialisés, pas les oeuvres.
Le reste, ce sont de sordides affaires de comptables ayant perdu leur âme dans de vils calculs. Si les artistes veulent se payer une plume en or, une lyre sertie de diamants, une guitare étincelante de pierres précieuses, s'ils veulent manger à leur faim, qu'ils se soumettent aux mêmes rigueurs que les autres mortels : qu'ils aillent travailler à l'usine. Le talent ne confère aucun privilège à ces humains infatués de leur héritage divin. A ceux qui ici-bas veulent monnayer le legs olympien, je réponds que leur venue au monde n'a été soumise à aucun marché. Et que si les entités célestes ne demandent rien pour tous ces trésors offerts à leurs créatures humaines, les artistes devraient remercier le sort au lieu de se plaindre, et à plus forte raison ne pas faire commerce de ces présents. Il n'en sont que les dépositaires.
Je vous engage donc à piller mes oeuvres sur espritlibre.foxoo.net/plu... à télécharger de la musique sur des sites gratuits et illégaux, à répandre la pensée des philosophes sans faire acheter leurs livres à votre auditoire, à chanter dans la rue les chansons que vous aurez entendues dans les écouteurs d'essai à la FNAC sans débourser un centime, et ce afin de faire partager gratuitement à un maximum de gens autour de vous les oeuvres de l'esprit que des pirates de l'âme, des vrais pirates ceux-là, veulent vous faire payer.
Raphaël Zacharie de Izarra
raphael.de-izarra@wanadoo.fr
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7 De arnaud - 20/03/2006, 20:51
Je m'en vas me faire plaisir à envoyer ton remarquable article en lien à mes potes!
Ils sont issus comme moi de la Fac de Droit de Bordeaux... et sont tous désormais avocats, conseils, lientenant de police.... mais aussi téléchargeurs fous à leur temps perdu!!
8 De Raphaël Zacharie de Izarra - 23/03/2006, 22:33
DEUX TEXTES POUR PROMOUVOIR UNE DESOBEISSANCE CIVIQUE ECLAIREE
1 - VIVE LA TRICHERIE !
Tricherie, fourberie, déloyauté : façons délibérément dévalorisantes, réductrices de nommer l'astuce sociale la plus légitime. Habituellement ces termes à connotation négative sont émis par ceux qui sont en accord avec le discours ambiant, comme peuvent l'être les gens honnêtes qui adhèrent aux lois de leur pays, qui votent et paient leurs impôts sans faire d'histoire en bon citoyens qu'ils sont.
Tricher dans la société devrait être un honneur, mentir à son employeur un devoir pour tout employé qui veut gagner sa vie. Travailler au noir ne cause du tort qu'aux entrepreneurs honnêtes légalement inscrits au Registre du Commerce. Mais c'est un excellent moyen de gagner sa vie pour les exclus du marché du travail : les sans-papiers méprisés, les miséreux à qui l'on ferme les portes, les clandestins exilés, chassés, etc.
Se faire passer pour un curé, un général de l'Armée ou un commissaire de police sont de très nobles initiatives permettant au pauvre sans diplôme, sans vertu ou sans grade de bénéficier des biens de ce monde en savourant toasts, coupes de champagnes et autres cuisses de Marquises.
La morale imposée par la société n'est qu'une jalouse manière de préserver certains privilèges et profits des citoyens honnêtes jouant le jeu de l'État : je parle de ceux qui font preuve de peu d'astuce et de beaucoup de rigidité dans le coeur. Il n'y a fondamentalement rien de mal à manger, boire, gagner sa vie, nourrir sa famille par astuce, usurpation d'identité ou artifices, pourvu que le travail du tricheur soit bien fait, pourvu qu'une partie de l'argent du nanti tombe invariablement dans l'humble bourse de l'immigré à peau trop mate, du ventre-creux sans papier, bref de l'exclus par ségrégation sociale en général. Que font nos dirigeants ? Ils enrichissent le pays en vendant des armes à des belligérants. Morale d'État.
La tricherie, la vilenie, le cynisme ne seraient donc moraux et admis que lorsque cela arrange les consciences officielles et l'ordre établi ? La fourberie, le mensonge, la falsification de documents, la concurrence déloyale sont des actes très moraux lorsqu'ils servent l'exclus dans ses droits fondamentaux.
N'oublions pas que nos lois et constitutions ont été fondées sur l'absurdité, l'arbitraire, l'irrationnel : en somme, ni plus ni moins que la morale du plus fort.
J'encourage donc le travail au noir, le piratage commercial des oeuvres, la contrefaçon, l'usurpation d'identité, l'usage de faux. Après le triomphe éhonté de la morale des nantis, promouvons la morale des faibles, des laissés pour compte d'une économie odieusement basée sur la protection des auteurs, des déclarés, des non-clandestins, des "tamponnisés".
2 - L'IMPOSTURE DE L'AUTORITE
Ceux qui parmi vous se laissent impressionner par les morts, par les magiciens ou par les poètes ne sont que des sots. Certes, j'admire et apprécie à leur exacte valeur les oeuvres de Hugo, de Chopin, de Bach... Cependant je ne m'aliène pas à ces auteurs. Les imposteurs sont partout, qui cherchent à se faire passer pour des petits dieux.
Les étoiles n'ont aucun droit sur ma destinée individuelle, pas plus que les vermisseaux. Ni les Einstein ni les Mozart n'ont à faire la loi chez moi : ils n'ont aucun privilège de plus que le premier venu. Le génie des autres ne leur confère nullement d'autorité sur ma personne. Les talents inédits de mes semblables ne m'ôtent pas le moindre droit d'être ce que je suis. Par exemple, ici je destitue la beauté pour faire triompher la laideur. Ailleurs je restaure cette beauté déchue pour vouer la laideur, hier tant admirée, à la géhenne : là est mon inaliénable, glorieuse liberté. Faites de même et comme moi raillez sans vergogne vos plus chers maîtres, et vous deviendrez des oiseaux d'envergure.
Je crache irrespectueusement sur la barbe de Homère, je tourne en dérision le couronnement des têtes pleines de majesté et je place sur le trône le dernier des mohicans, et puis je ridiculise encore les chanteurs d'opéra... Les imposteurs sans cesse tentent leurs viles séductions sur les foules. Les poètes sont des imposteurs, les artistes sont des imposteurs, les grands hommes sont des imposteurs, les camionneurs sont des imposteurs. Les imposteurs sont partout. Osez penser par vous-mêmes. Bâtissez vous-mêmes vos propres cathédrales et cessez de vous agenouiller devant ces statues de sel qui vous rendent infiniment ridicules.
Inventez vos étoiles, devenez votre unique référence ou fabriquez vos dieux. Mais cessez d'être obligés de vous sentir écrasés par le poids des statues nées avant vous... Soyez libres, apprenez à penser seuls, affranchissez-vous de l'autorité qui à vos yeux est la plus sacrée, volez de vos propres ailes.
Trop de blouses blanches, de peaux rouges, de légions d'honneur, de simples troufions, de grands mathématiciens, de couronnes posées, de têtes coupées, de verts académiciens et de prix inestimables abusent de leur pouvoir pour impressionner le naïf, l'idiot, le borgne. Les vierges salaces et les débauchées effarouchées, les soldats kaki et les soleils de plomb, les empires et les républiques, les ecclésiastiques et la carotène, les avocats marrons et les rouges pompons, tous sont des imposteurs qui veulent votre soumission à leur cause.
Il faut simplement le savoir et surtout leur montrer que l'on sait. Mais je sais bien que nul ne me croit parmi vous... Alors dormez bien tous, jolis petits pourceaux, tendres petits agneaux, dociles petits veaux que vous êtes.
Demain l'on vous égorgera.
TEXTES DE RAPHAEL ZACHARIE DE IZARRA
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