- "les opérateurs de communication sont soumis à une obligation de conservation de certaines données techniques de connexion sur la base de l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques. Ces données ne concernent pas les contenus qui sont protégés par le secret des correspondances."
Gasp, encore heureux que le secret des correspondances est pérservé ! Ce qui n'empêche : les opérateurs sont contraints par la lio à conserver les données de connexion. On poursuit :
- "L'article proposé a pour objet de clarifier la situation juridique de ces fournisseurs d'accès en les assimilant explicitement aux opérateurs."
Autrement dit : toute personne proposant un accès au Net par ses propres moyens devient un opérateur. Or tout opérateur doit conserver les données de connexion. C'est pas un beau syllogisme ça ? Je ne suis plus sûr, mais c'est en tout cas aussi ennuyeux que si Socrate était un chat, ou un chien...
Comme si c'était facile pour les fournisseurs d'accès non opérateurs, de traquer les données de connexion. Le matos coûte cher et sérieusement, on comprendrait qu'ils trouvent ça pénible. Alors, qu'est-ce qui va se passer ? Fin des hotspots gratuits sympas ? Dédommagement ?
Sans parler bien sûr du malheureux quidam qui n'aura pas sécurisé son réseau Wifi chez lui et qui accueillera sans le savoir de dangereux terroriste... Heureusement, la Livebox de Maman et du million d'autres abonnés le fait automatiquement, ouf ! Sinon, je vois d'ici les procès ubuesques qui pourraient en découler...
La résistance s'organise, menée par Eric Montagne du SmartWiFiClub (trouvé via le blog de J-M Billaut). Vivement la pétition ;-)
PS : si quelqu'un sait pourquoi les caractères accentués et autres ne passent pas dans les moteurs ou les trackbacks alors que je suis en codage UTF-8, je prends ;-)
1 De Ponix - 13/12/2005, 17:37
De toute façon à cause du WiFi y avait déjà plus de saisons... j'y mettrais pas ma main à couper mais je suis persuadé que c'est bel et bien la cause du réchauffement de la planète! Enfin, j'y connait pas grand chose à l'internet...
2 De Onesque - 15/12/2005, 19:33
Ah l'Internet... Au moins à Najac, on se pose pas de question sur l'Wifi, non mais ho ! Tite idée pour prochain billet ça tiens...